Politique de confidentialité

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Conservation des contrats vendeurs, justificatifs et preuves d’acceptation

Dans le cadre de la demande d’adhésion vendeur et de l’activation du compte, Floraville collecte et conserve le contrat vendeur accepté, les éléments permettant de prouver son acceptation électronique, ainsi que les pièces justificatives transmises dans le dossier d’adhésion.

Ces éléments peuvent inclure notamment : le contrat accepté au format PDF, la version du contrat, son identifiant, son empreinte numérique (hash), la date et l’heure d’acceptation, l’adresse IP, les informations d’identification du signataire, ainsi que les justificatifs fournis tels que l’extrait KBIS ou tout justificatif d’immatriculation, le numéro SIREN/SIRET, le mandat ou pouvoir de signature le cas échéant, ainsi que tout document nécessaire à l’activation du compte vendeur.

Ces données sont conservées aux fins de gestion de la relation contractuelle, de preuve de l’acceptation du contrat, de vérification du dossier vendeur, de sécurité, de prévention des fraudes, et, le cas échéant, de gestion des litiges et de respect des obligations légales.

Les contrats vendeurs, les justificatifs d’adhésion et les éléments de preuve associés peuvent être archivés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la gestion contractuelle, comptable ou à la défense des droits de Floraville. Les journaux techniques liés à la sécurité et au processus d’acceptation sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée, en principe comprise entre 6 mois et 1 an, sauf nécessité particulière dûment justifiée.

L’accès à ces documents et données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de Floraville. En cas de litige, de fraude suspectée ou d’obligation légale, certains éléments peuvent être conservés plus longtemps pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la situation.